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Conditions generales de vente et d’utilisation

Le site WW.VENEZCHEZVOUS.COM propose des locations saisonnières pour particuliers et professionnels. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SAS UPSJEH procède aux transactions de location saisonnière sur son site WW.VENEZCHEZVOUS.COM et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

L’accès au Site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Informations générales

Absence de droit de rétractation. En application de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

I- Mentions légales :

  • Editeur : La société propriétaire et éditrice du site WWW.VENEZCHEZVOUS.COM
    Raison sociale : SAS UPSJEH
    Responsable de publication : M. Stéphane TOURRES.
    URL: https://www.venezchezvous.com
    Adresse Siège social : 249 Impasse du Villaret 74410 Saint-Jorioz
    R.C.S. Annecy: 893 734 327
    Forme sociale : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
    Capital (Euros) : 500,00 Euros
  • Hébergement
    Le Site est hébergé sur les serveurs de CELEONET
    Siège social : Agence de Paris (Siège social) Téléphone : 01 40 64 01 31
    70 rue Berthie Albrecht
    94400 Vitry-sur-Seine
  • Droit applicable et modifications des présentes conditions
    Le présent texte est soumis au droit français. Les transactions sur le site sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre WWW.VENEZCHEZVOUS.COM et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.L’Editeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité du Site Internet. Chaque internaute se connectant au Site Internet est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande.

II- Fonctionnement du site

Le contenu éditorial

Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments et chambres lorsque les photos sont prises au grand angle. Les photos sont données uniquement à titre d’exemple et ne sont en aucun cas contractuelles. Les surfaces des hébergements sont approximatives et données à titre indicatif.

Le Site propose un contenu éditorial dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

  • Liens hypertextes vers des sites tiers
    Le Site affiche des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
  • La sécurité des échanges
    L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
  • Disponibilité des services et responsabilité
      • L’Editeur dispose d’une simple obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur, notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
      • En aucun cas les administrateurs du site WWW.VENEZCHEZVOUS.COM ne seraient être portés responsables des dysfonctionnements techniques indépendants de leur contrôle (problèmes de connexion, de transmission de données, ou indisponibilité du réseau). En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique, ou de non réception du message de confirmation de commande, la responsabilité de WWW.VENEZCHEZVOUS.COM ne saurait être engagée.- Il appartient au client d’assurer sa propre sécurité informatique. Les administrateurs du site WWW.VENEZCHEZVOUS.COM ne pourraient être tenus responsables des dégâts accidentels ou volontaires causés au client par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de perte par l’utilisateur du Site Internet de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
      • L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet. L’utilisateur du Site Internet est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

III- Prix et conditions de vente :

1- Les tarifs annoncés sur le site, en euros, dépendent de la période de location. Il est nécessaire de choisir une période sur le calendrier afin d’obtenir le tarif adapté. Le nombre de nuitées minimum de réservation diffère également selon la période : ils sont précisés pour chaque location et au moment de la réservation. La règle générale est 2 nuits minimum toute l’année et 7 jours minimum durant les vacances scolaires d’été et de Noel.

2- Les tarifs peuvent être amenés à évoluer. Il appartient à l’utilisateur de s’acquitter du prix indiqué le jour de sa réservation sur le site WWW.VENEZCHEZVOUS.COM. En aucun cas une éventuelle évolution des prix n’aura d’effet rétroactif pour les personnes ayant déjà réservé.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix affichés par WWW.VENEZCHEZVOUS.COM au sein de son site.

3- Toute location ne sera effective et confirmée qu’une fois le règlement de l’acompte (30 %) effectué, aux conditions définies sur le site WWW.VENEZCHEZVOUS.COM. Le solde (70 %) devra être réglé, en ligne, 30 jours avant la date de début du séjour. Pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral est exigé lors de la réservation.

4- Le paiement s’effectue par carte bancaire via CYBERPLUS le système de paiement en ligne sécurisé des Banques Populaires. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

5- En cas de non acceptation par la banque du paiement du client, la location ne sera pas confirmée et le client devra recommencer la procédure de paiement.

7- Toutes les annonces de location du site sont consultables gratuitement.

8- Tous les tarifs mentionnés sur le site immobilier WWW.VENEZCHEZVOUS.COM, sont indiqués toutes taxes comprises.

9- Offres exceptionnelles, promotions diverses :

Les administrateurs du site WWW.VENEZCHEZVOUS.COM se réservent le droit de proposer certaines offres promotionnelles. Dans tous les cas, les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site restent identiques et s’appliquent.

10- Nous vous rappelons qu’un hébergement prévu pour un nombre déterminé d’occupants, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.

11- Les prestations peuvent différer selon les hébergements et sont précisées sur leurs fiches individuelles.

IV – Annulation :

À tout moment le client pourra annuler sa réservation, en contactant l’administrateur du site par mail (contact@venezchezvous.com). Cette annulation sera gratuite (les sommes versées seront remboursées) jusqu’à 7 jours avant la date de début du séjour. Pour toute annulation plus tardive, la totalité du montant du séjour sera due.

V – Sejour

  • Durant le séjour, les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnant.
  • Ressortissants étrangers et règles sanitaires : Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuels et auprès des organismes en charge du respect des règlementations sanitaires. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations en vigueur.
  • Arrivées et départs : les arrivées sont prévues entre 16h et 20h et les départs avant 10h.
  • Le forfait linge et ménage est obligatoire.

VI – Loi informatique et liberté :

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des informations nominatives qui les concernent. Ils pourront faire valoir ce droit en se connectant sur le site, par mail ou bien en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception aux administrateurs du site à l’adresse suivante :

SAS UPSJEH
249 Impasse du Villaret 74410 Saint-Jorioz

VII – Force majeure :

En cas de force majeure, les administrateurs du site immobilier WWW.VENEZCHEZVOUS.COM ne pourraient être tenus responsables d’un quelconque préjudice qui pourrait être subi par les clients. Sont notamment constitutifs d’un cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d’un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté des administrateurs du site immobilier et susceptible de compromettre l’exécution de ses prestations.

VIII – Droit de la propriete intellectuelle :

Le site WWW.VENEZCHEZVOUS.COM est régit par la législation française et internationale en ce qui concerne la propriété intellectuelle ainsi que les droits d’auteur. L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Editeur est interdite. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels, sonores, …etc… est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte redirigeant et/ou permettant d’accéder au site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès.

IX – Protection des données personnelles

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’internaute est informé que l’éditeur, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.

Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel et connaître l’étendue de leurs droits, les internautes peuvent consulter la Politique de protection des données personnelles, disponible sur le site.

Date de mise à jour : 31/08/2021